Article 1 : Organisateur
La CMCAS Haute Bretagne, située 4 rue des Gallois à St-Brieuc, organise du mardi 13 septembre au samedi 15 octobre 2016 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « À la recherche de notre mascotte» sur le thème des activités sociales de l’énergie.
Article 2 : Participants
Le concours est ouvert aux bénéficiaires de la CMCAS Haute Bretagne, personne physique majeure ou aux enfants mineurs dont le représentant légal a approuvé le règlement.
La CMCAS Haute Bretagne se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit réaliser un ou plusieurs dessins ou créations graphiques représentants une mascotte sur le thème des activités sociales de l’énergie entre le mardi 13 septembre et le samedi 15 octobre 2016. La mascotte devra être réalisée au minimum sur un format A4 ou de 2500 pixel (crayons, feutres, peinture, pastels, création graphique informatique etc.). Les participantes et participants mineurs doivent fournir une autorisation écrite signée par leurs parents jointe à leur création.
La réalisation pourra être
- envoyée par email à l’adresse suivante cmcashb@gmail.com,
- envoyée par courrier postal à l’adresse suivante CMCAS Haute Bretagne – Concours BD, 4 rue des Gallois 22000 St-Brieuc
- déposée à l’un des accueils de la CMCAS Haute Bretagne
La réalisation devra être accompagnée d’un bulletin d’inscription disponible sur notre site internet www.haute-bretagne.cmcas.com ou à l’un des accueils de la CMCAS Haute Bretagne.
La réalisation doit également être libre de tous droits ; en aucun cas, le dessin ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à l’image d’un tiers. Le dessin ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers. Le participant ou représentant légal s’engage à fournir une création qu’il a réalisée personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord préalable et écrit de l’auteur. Les participantes et les participants mineurs doivent fournir une autorisation écrite signée par leurs parents et par laquelle ces derniers approuvent également le présent règlement. Cette autorisation sera jointe à leurs créations.
Toute réalisation non conforme aux caractéristiques énoncées, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne sera pas prise en compte. En cas de réclamation d’un tiers, quel qu’il soit, concernant la réalisation, la CMCAS Haute Bretagne se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de la supprimer définitivement.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le conseil d’administration, le Président de la CMCAS Haute Bretagne ainsi que l’ensemble des élus de la CMCAS (Président et membres de SLVie, Président et membres de commission) choisiront la mascotte du 18 au 20 octobre, parmi les illustrations, qui sera la mieux adaptée à notre demande ce qui définira le grand gagnant du concours.
Le résultat du concours sera annoncé le vendredi 21 octobre sur le site de www.haute-bretagne.cmcas.com. La réalisation sera choisie pour des critères de créativité, de mode, originalité, harmonie des couleurs, composition générale. Avec un design sympathique et tout en douceur. Elle sera destinée à être utilisée de façon graphique mais également adaptée sur tout autre support de communication.
Article 5 : Dotations
La CMCAS Haute Bretagne offre :
- pour le 1er prix – 2 places pour le week-end BD (2 nuits à St-Lunaire) (valeur 200€)
- pour le 2ème prix – BD dédicacées + 2 entrées au festival Quai des Bulles 2016 (valeur 70€)
- pour le 3ème prix – 2 entrées au Festival Quai des Bulles 2016 (valeur 20€)
Article 6 : Remise des dotations
Le nom du gagnant sera dévoilé le vendredi 21 octobre sur le site www.haute-bretagne.cmcas.com. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelle que valeur que ce soit, pour quelle que cause que ce soit. La CMCAS haute Bretagne s’engage à les contacter par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
Article 7 : Lancement du concours dans les restaurants
Un repas sera organisé dans chaque restaurant CCAS de la CMCAS Haute Bretagne, à Rennes et à St-Brieuc. Ce Repas sera l’occasion de présenter le concours, ainsi que le mini séjour à St-Lunaire en marge du festival Quai des Bulles. Une thématique en lien avec le dessin sera utilisée pour la conception du menu.
L’organisation de ces 2 dates aura lieu entre le 15 et 30 septembre 2016. Afin de décorer les restaurants, une exposition sera louée auprès de l’association Quai des Bulles
Article 8 : Acceptation
La simple participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des dotations.
Article 9 : Autorisations
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation. Dans ce cas, toute réalisation effectuée par le susdit participant demeure propriété de la CMCAS sans préjudice de l’article 8.
Article 10 : Cession des droits
Le gagnant du concours donne à la CMCAS Haute Bretagne le droit exclusif de reproduction, de représentation et d’adaptation du dessin, en tout ou en partie, pour le monde entier et pour tous les supports présents et à venir (Internet, édition, prospectus, tracts, communiqués de presse, et toute nos créations…) à compter de la date de signature du règlement et de la réception de la réalisation.
Article 11 : Responsabilité
La CMCAS Haute Bretagne ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent concours à tout moment, si les circonstances l’exigent. La CMCAS Haute Bretagne ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable. Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de changer ou de tenter de changer les dispositifs du concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du concours et du gagnant. La CMCAS Haute Bretagne se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La CMCAS Haute Bretagne se réserve le droit d’exclure du concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 12 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à La CMCAS Haute Bretagne pour la prise en compte et la validation de la participation. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » en écrivant à l’adresse suivante : CMCAS Haute Bretagne – Concours BD, 4 rue des Gallois 22000 St-Brieuc.
Article 13 : Règlement et Loi applicable
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la CMCAS Haute Bretagne pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la page de l’événement pendant la durée du jeu sur notre site internet et à l’accueil de la CMCAS Haute Bretagne.